Catherine Gouviaux


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Tutrice Catherine Gouviaux-Tutrice
De: Catherine Gouviaux, épouse Tutrice
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000017958551(source JORF)
nomination
22 Janvier 200822/01/2008
De: Catherine Gouviaux, épouse Tutrice
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000636936(source JORF)
nomination
03 Janvier 200603/01/2006
De: Gouviaux (Catherine, Andrée), épouse Tutrice
première substitute au ministère ; 18 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Catherine Gouviaux, épouse Tutrice
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: GOUVIAUX (Catherine), épouse TUTRICE
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Gouviaux (Catherine)
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000735853(source JORF)
nomination
02 Août 199502/08/1995
De: Catherine Gouviaux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice (tour extérieur)
JORFTEXT000000553212(source JORF)
nomination
06 Avril 199506/04/1995

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